J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100014A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Rothschild » de Paris (12e), 76, rue de Picpus, à Paris (12e), 8, rue de Prague.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.